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TAXATION DES PLUS VALUES MOBILIERES SUR TITRES Cession de Sicav monétaires et seuil de cession de 7650 € |
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Cessions de 2002 |
Sort de la plus-value |
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Uniquement des Sicav monétaires |
Plus-value taxable, quel que soit le montant des cessions |
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Sicav monétaires+autres valeurs mobilières pour un montant<7650 € |
Plus-value/Sicav monétaire taxée, celle sur les autres titres est exonérée. |
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Aucune cession de Sicav monétaire,uniquement des valeurs mobilières pour moins de 7650 € |
La plus value est exonérée |
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Sicav monétaires + autres valeurs mobilières pour +7650 € |
La plus value réalisée sur l'ensemble de ces cessions est imposable |