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Taxe sur les salaires pour 2007
Taux |
Tranches de salaires bruts |
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mensuel |
annuel |
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| 4,25 % | moins de 596 € |
moins de 7156 € |
| 8,50 % | de 596 € à 1191 € |
de 7156 € à 14295 € |
| 13,60 % |
plus de 1191 € |
plus de 14295 € |
Il
existe, par ailleurs, une franchise et une décote dont les montants sont
inchangés : la taxe n´est pas due lorsque son montant n´excède pas 840
€ par an ; si ce montant est compris entre 840 € et 1 680 €, il
est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 1 680
€ et le montant de l´impôt exigible (CGI, art. 1679).
Le montant de l´abattement prévu au bénéfice des associations (CGI, art. 1679 A) est porté à 5 651 € pour les rémunérations versées en 2007.