TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETES
Mis en circulation avant le 01/01/2006 Immatriculé à partir du 01/01/2006
(tarifs en fonction du CO2 émis
par kilomètre
€ €
Inférieur à 4 CV 750 Jusqu'à 100g/km 2
Entre 5 et 7 CV 1400 De 101 à 120 g/km 4
Entre 8 et 11 CV 3000 De 121 à 140 g/km 5
Entre 12 et 16 CV 3600 De 141 à 160 g/km 10
Supérieur à 16 CV 4500 De 161 à 200 g/km 15
De 201 à 250 g/km 17
Au delà de 250 g/km 19
Depuis le 1/10/2005, le tarif de la taxe est déterminé à partir de l'un ou l'autre des 2 tableaux précédents.

Pour les véhicules des salariés et dirigeants faisant l'objet de remboursements kilométriques, le montant de la taxe est déterminé par application, au tarif liquidé selon le barème, d'un coefficient fondé sur le nombre de kilomètres remboursé durant la période :

Taux d'assujettissement Barème
0% 0 à 15000 kms
25% 15001 à 25000 kms
50% 25001 à 35000 kms
75% 35001 à 45000 kms
100% supérieur à 45000 kms

La taxe résultant de ce barème ferait ensuite l'objet d'un abattement de 15000 € et les sociétés seraient dispensées de souscrire la déclaration de TVTS lorsqu'elles ne seront pas imposables après application de l'abattement de 15000 € par société.

Les sociétés effectivement redevables seraient imposées:

    - la 1ere année sur 1/3 de l'imposition;

    - la 2eme année sur les 2/3 de l'imposition;

    - la 3eme année en totalité.

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