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Avantages en faveur des adhérents des centres de gstion agréée
Les entreprises individuelles et les sociétés relèvant de l'IR, adhérentes d'un centre de gestion agréé, bénéficient d'avantages fiscaux dont les plafonds sont modifiés chaque année. Un abattement de 20 % était appliqué sur la fraction du bénéfice imposable qui n'excèdait pas un certain montant. Depuis 2006, les non adhérents voient leur base d'imposition majorée de 25% La réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion, plafonnée à 915 €, est réservée aux entreprises industrielles et commerciales dont le chiffre d'affaires est inférieur aux limites du régime micro et qui ont opté pour un régime réel d'imposition. La réduction d'impôt s'applique aussi aux contribuables qui ont réalisé un montant de chiffre d'affaires inférieur aux limites du régime des micro-entreprises, mais qui ont opté pour le paiement de la TVA et sont alors placées pour une durée minimale de deux ans sous un régime réel d'imposition. |