Les travailleurs indépendants peuvent déduire les cotisations qu’ils versent à titre facultatif à un régime de retraite et de prévoyance par capitalisation.

Au moment de la retraite, les sommes seront versées exclusivement sous la forme de rentes viagères, et seront donc imposées à ce titre. En effet, la sortie en capital n’est possible qu’en cas d’invalidité ou de cessation d’activité à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire. Comparé à celui de l’assurance vie, le régime fiscal est moins attrayant mais il peut venir le compléter avec profit.

Au titre de la prévoyance, les contrats couvrent les risques de maladie, décès, invalidité ou chomage.

4 familles de contrats:

1/ Perte d'emploi

2/ Remboursement des frais de santé (non taxés à la sortie)

3/ Retraite complémentaire (se dénoue obligatoirement en rente viagère et rachat interdits) 

4/ Prévoyance complémentaire (différentes garanties: décès, invalidité, indemnité journalière, rente de conjoint, d'éducation).

Depuis le 1/01/2004, seule la déduction des cotisations versées au titre des régimes facultatifs d'assurance vieillesse, de prévoyance ou de perte d'emploi dans le cadre d'un contrat dit "Madelin" ou de régimes facultatifs de sécurité sociale reste plafonnée. Et un plafond de déduction spécifique à chaque régime facultatif a été instauré, fixé en pourcentage du bénéfice imposable du professionnel; parallèlement, un plancher de déduction, fixé en pourcentage du plafond de la SS est introduit pour la déduction de ces cotisations par les contribuables ayant des revenus déficitaires ou faiblement bénéficiaires.