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Il existe plusieurs dispositifs immobiliers locatifs fiscalement privilégiés, notamment le dispositif Robien, en vigueur depuis le début de l'année dernière, et le dispositif Besson-ancien.

Dispositif Robien et besson ancien

Grâce au dispositif Robien, vous pouvez amortir fiscalement jusqu'à 65 % de votre inves­tissement immobilier neuf (à hauteur de 8% au titre de chacune des 5 premières années et 2.5% les 10 années suivantes). Avec le Besson-ancien, vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire de 26% des revenus fonciers procurés par votre investissement dans l'immobilier ancien.

Conditions à respecter

Mais pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par les dispositifs de défiscalisation immobilière Robien et Besson, les investisseurs-bailleurs doivent respecter certaines conditions, notamment des plafonds de loyer et, dans le cadre du dispositif Besson, des plafonds de ressources des locataires. Ces plafonds de loyers et de ressources sont révi­sables annuellement, et l'administration vient de publier les plafonds applicables aux locations conclues, reconduites ou renouvelées en 2006 (cf. tableaux  ci dessous)

Dispositif "besson ancien",  et "Robien" :

Plafonds mensuels de loyer par M2

Zones Déduction forfaitaire majorée à 26% "Besson ancien" Déduction au titre de l'amortissement Robien
A 15.90 € 19.89 €
B 10.39 € 13.82 €
C 7.52 € 9.94 €
 

Dispositif "besson neuf" :

Zones  
1 bis: Paris et communes limitrophes 14.25 €
1: reste de l'agglomération Parisienne et villes nouvelles d'IDF 12.61 €
2: reste de l'IDF et agglomérations de + de 100000 habitants et villes nouvelles de provinces 9.73 €
3: reste du territoire 9.18 €
 Précision: la surface de référence à prendre en compte pour apprécier ces plafonds de loyer est la surface habitable augmentée de la moitié de la surface des annexes (caves, cellier, balcon, sous-sol, combles) dans la limite de 8M2

 

Plafonds annuels de ressources (en €) du locataire pour 2006 dans le cadre Besson

 

Composition du foyer du locataire à la date de signature du bail Zone A Zone B Zone C
Personne seule 32268 24939 21822
Couple marié 48226 33302 29332
Pers. seule ou couple avec 1 personne à charge 57971 40049 35515
Avec 2 pers. à charge 69440 48347 42497
Avec 3 pers. à charges 82204 56873 49879
Avec 4 pers. à charges 92502 64093 56264
Majoration par pers. à charge supplémentaire + 10308  +7148 + 6389
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