TVA

La taxe n’est pas déductible si la valeur totale des objets remis à un même bénéficiaire (même non conçu pour la publicité) excède 31 € TTC (par année et par destinataire). 

(dérogations pour les présentoirs publicitaires jusqu’à 110 € TTC).

IMPOT SUR LES BENEFICES

Le prix de revient des cadeaux est déductible s’ils sont engagés dans l’intérêt direct de l’entreprise. Ils doivent avoir une cause licite et s’insérer dans des relations commerciales normales et ne pas avoir une valeur exagérée. S'agissant de cadeaux illicites,  il a été jugé que la circonstance que la remise de cadeaux de fin d'année à des clients constitue une infraction à la législation économique ne permet pas de la regarder comme un acte de gestion anormale.

Condition de forme : Les cadeaux doivent être déclarés sur le relevé des frais généraux (No 2067) si le total excède 3000 € (sauf cadeaux <31 € TTC conçu pour la publicité). pour les entreprises individuelles, l'imprimé à fournir est une annexe à la déclaration 2031.

* Les avantages attribués en proportion d’un chiffre d’affaires selon un barème préétabli sont considérés comme des ristournes à déclarer sur la déclaration DAS2.

 * si le bénéficiaire est une entreprise, l’administration considère que les cadeaux ou commissions entraînent une augmentation de l’actif net à comprendre dans le résultat imposable.