Le Conseil National de la Comptabilité a adopté différentes mesures concernant les modalités de prise en compte de la dépréciation des actifs (applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005).

L'entreprise pourra déterminer, à la date d'entrée des éléments d'actifs, une durée d'amortissement différente pour une même catégorie, en fonction des modalités d'utilisation de chacun. Lorsqu'un même bien comprend différents composants ayant une utilisation ou une durée de vie différente, la comptabilisation et l'amortissement seront séparés et personnalisés. Cette approche par les composants est la transposition dans notre droit comptable des nouvelles normes comptables internationales. La durée et le mode d'amortissement d'un actif ne se calcule plus en fonction des usages, mais uniquement en fonction des conditions d'utilisation dans l'entreprise. En pratique, ce seront les personnels opérationnels dans les entreprises qui communiqueront aux personnels comptables les données économiques, les rythmes d'utilisation ou l'obsolescence des biens, fin de déterminer las plans damortissements. En pratique, le plan pourra être linéaire, croissant ou décroissant en fonction " d'unités de temps" ou "d'unités d'oeuvre" telles que, par exemple, le nombre de pièces produites, d'heures de travail, de kilomètres parcourus. Il sera possible de modifier un plan d'amortissement en cas de changement significatif de l'utilisation prévue.

exemple d'un plan d'amortissement:     

Achat matériel: 10000 € (durée vie 10 ans)

s'il y a une probalité de reprise par le fournisseur au terme des 10 ans pour 2000 €, la base d'amortissement sera : 10000 - 2000 = 8000 €.

Si un élément de ce matériel d'une valeur de 1000 € a une durée de vie de 5 ans, les durées d'amortissement seront de: 1000 *(8000/10000) sur 5 ans et 9000 (8000/10000) sur 10 ans.

Nouvelles définitions du PCG:

valeur résiduelle: montant net des coûts de sortie attendus, qu'une entreprise obtiendrait de la cession d'un actif sur le marché.

valeur nette comptable: c'est la valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations.

valeur d'usage: valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie.

valeur vénale: montant net de coûts de sortie qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d'un actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales du marché.

valeur actuelle: la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage.