Le régime d'imposition des plus values des particuliers est transposable en grande partie aux sociétés civiles. 

Paricularités:

Lorsque qu'un immeuble est détenu par une société civile (SCI), deux cas:

    - Vente de l'immeuble par la SCI

Pour la détermination de la plus-value, le point de départ du délai de détention est la date d'acquisition du bien par la SCI elle même. Cela présente un avantage pour l'associé qui est entré dans la société après l'acquisition par celle ci de l'immeuble dans la mesure où l'abattement de 10% par année de détention au delà de la 5eme sera calculé par rapport à la date d'acquisition du bien par la société.

  - Cession de titres ou parts de sociétés.

Le régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers concerne également les cessions à titre onéreux de parts de SCI non soumises à l'IS (les cessions de parts de SCI soumises à l'IS sont soumises au même taux de 26% mais sans prise en compte de la durée de détention, ce qui est bien moins favorable).

Le bénéfice de l'exonération au titre de la résidence principale s'applique.

L'exonération tenant au montant de la cession(seuil de 15000 €) n'est pas applicable.

Pas de forfait de 7.5% pour frais d'acquisition: seuls les frais réels sont pris en compte.

L'exonération des plus-values réalisées par les titulaires de pensions de vieillesse ou d'une carte d'invalidité n'est pas admise.

Les moins values dégagées ne sont pas en principe prises en comptes et ne se compensent pas avec les plus-values.

Le montant du capital initial influe directement sur la plus-value. Attention, la tendance de fixé un capital minimum à la SCI lors de la constitution a pour conséquence de générer des plus-values fictives importantes sans rapport avec la réalité. Il convient d'aligner dès la constitution le capital sur l'actif à constituer.

Remarque: si une SCI est constitué en attente dans la perspective d'un achat d'immeuble des années plus tard, la cession de parts sociales réalisée plus de 15 ans après leur souscription par le cédant sera exonérée.