Les cotisations de sécurité sociale des formateurs occasionnels dispensant des cours dans des organismes de formation ou d'enseignement, peuvent être calculées sur la base d'assiettes forfaitaires si:
- la durée d'activité n'excède pas 30 jours par année civile et par organisme de formation,
- et si leur rémunération n'excède pas au 10 plafonds journaliers.
A défaut, les cotisations doivent être assises sur le salaire réel.
Pour l'année 2006:
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Rémunération brute journalière (euro;) |
Assiette journalière (euro;) |
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inférieure à 143 de 143 à 285 de 286 à 428 de 429 à 571 de 572 à 714 de 715 à 857 de 858 à 1000 de 1001 à 1429 supérieure à 1429 |
44,33 134,42 224,51 313,17 403,26 464,75 549,12 632,06 salaire réel |