Stagiaires et charges sociales

Quelles cotisations sociales acquitter lorsque vous accueillez des étudiants en stage dans votre entreprise ?

 La solution la plus intéressante pour accueillir des stagiaires  consiste à faire appel à des élèves ou des étudiants dans le cadre de stages obligatoires à l'obtention de leur diplôme.

Vous pouvez alors bénéficier, dans certaines conditions (conclure une convention de stage avec l’établissement scolaire), d'exonérations de charges sociales en fonction de la gratification octroyée au jeune.

 • Si vous versez une gratification inférieure ou égale à 30% du SMIC  par mois, vous ne devez acquitter aucune cotisation sociale si le stagiaire est assuré par son établissement au titre des accidents du travail.

Si le stagiaire n'est pas assuré à ce titre, vous devez acquitter les cotisations patronales de Sécurité Sociale, le FNAL et éventuellement le versement transport sur la base d'un montant égal à 25% du SMIC.

• Si vous versez au stagiaire une gratification mensuelle supérieure à 30% du SMIC, la totalité de la gratification est soumise aux charges sociales (patronales et salariales).

• Si le stage n’est pas obligatoire, vous devez acquitter :

-         les cotisations patronales de sécurité sociale sur la base de 25% du SMIC si le stagiaire perçoit une rémunération qui ne dépasse pas ce montant ;

-         les cotisations sociales patronales et salariales sur le montant total de la gratification s’il est supérieur à 25% du SMIC.