Attention 2 aides qui ont quasiment le même nom

En complément de l’ensemble des dispositifs actuels, et notamment de la dernière note d’information qui vous a été adressé, a été mise en place l’aide aux artisans et commerçants.

Cette aide pouvant aller jusqu’à 1250 euros relève du régime complémentaire des indépendants (RCI) et seules les artisans et commerçants relevant de ce régime percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 ».  « Les agents ne pourront pas en bénéficier car ils font partis des professions libérales et non des commerçants » précise agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux.

Pour les autres, et notamment les courtiers, aucune démarche n’est à réaliser pour en bénéficier.

L’aide sera versée, fin avril, à tous les artisans/commerçants :

• relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)
• en activité au 15 mars 2020
• immatriculés avant le 1er janvier 2019

Contrairement à l’aide versée par le CPSTI, celle-ci sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement. Le montant de ce dispositif est plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées au titre de l’exercice 2018 jusqu’à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales.