Prêt garanti par l’Etat et aides financières de l’Etat : On vous explique tout

Madame, Monsieur,

Des précisions importantes viennent de paraître concernant les moyens mis en place pour soutenir la trésorerie des entreprises.

La première concerne les Prêts (bancaire) Garantis par l’Etat (PGE) qui ont pour objectifs de soutenir la trésorerie des Entreprises. Vous trouverez ci-jointe le dossier de Presse y afférente.

En résumé :

  • Combien : 25 % du chiffre d’affaires annuel
  • Pourquoi : permettre à l’entreprise de continuer à payer ses salariés, ses fournisseurs, ses loyers, ses prestataires, ses charges fixes,… afin de ne pas mettre en péril l’activité locale et Nationale. Le but est de conserver l’activité économique.
  • Comment : une procédure simplifiée qui permet d’obtenir de son établissement financier un prêt de trésorerie allant jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires (3 mois) :
    • L’entreprise se rapproche d’1 ou plusieurs partenaires bancaires pour faire une demande de prêt (il convient d’exposer les raisons du besoin)
    • La banque donne 1 pré-accord pour un prêt
    • L’entreprise se connecte sur la plateforme https://attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque
    • Sur confirmation du numéro unique de Bpifrance la banque accorde le prêt.
  • Qui peut en bénéficier : Sauf exception des secteur financier et des SCI toutes les entreprises peuvent en bénéficier
  • Quand : à partir du 25 mars 2020

La seconde concerne les aides financières de l’Etat et de la Région. Vous trouvez ci-jointe une note détaillée.

En résumé :

  • Entreprises concernées : les entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 et ayant :
    • Réalisé un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 M€
    • et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €
    • et faire l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019.
  • Montant : 1 500 €. Possibilité de bénéficier, sous conditions, d’une aide supplémentaire de la région de 2 000 €. Ces aides sont imposables.
  • Quand à partir : à partir du 1er avril 2020 pour l’aide l’Etat et à compter du 15 avril pour l’aide de la région.

Comment : Un formulaire de demande sera mis à disposition sur le site https://www.impots.gouv.fr

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